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Décret nº 2-84-106 fixant les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles et approuvant les statuts-types desdites associations.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4151, 20 mai 1992.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Irrigation Entité non-gouvernementale Contrat/accord Institution Gestion des resources en eau douce Développement agricole Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles relativement au programme d'aménagement du périmètre interessant l'association en vue de l'utilisation des eaux agricoles. Il porte aussi l'approbation des statuts-types des associations des usagers des eaux agricoles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles.

Législation | Maroc | 1990

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Entité non-gouvernementale, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX