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Décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 3773 du 20 février 1985.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret spécifie quels sont les travaux et les personnes pouvant bénéficier de l'aide technique et financière, sous forme de subvention, en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 362-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3417-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2379-06 du 12 octobre 2006 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du Ministre de l'intérieur et du Ministre des finances nº 1305-83 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles.

Législation | Maroc | 1985

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1994-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée.

Législation | Maroc | 2001

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1995-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide accordée par l'Etat, en vue de l'aménagement des propriétés agricoles pour l'irrigation de complément.

Législation | Maroc | 2001

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2-93-82 modifiant et complétant le décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX