Décret nº 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1977 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 3388, 5 octobre 1977, p. 1986 à 1991. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Fraude Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Il définit les pratiques de vinifications admises, pour les vins et pour les moûts, ainsi que celles considérées comme frauduleuses. Le titre II fixe les dispositions particulières relatives aux diverses catégories de vins, notamment, les vins ordinaires, les vins sélectionnés et les vins vieux, les vins à appelation d'origine, les vins mousseux et les vins de liqueurs. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Législation | Maroc | 1989 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 736-96 du 27 juin 1996 pris pour l'application de l'article 23 du décret nº 2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Législation | Maroc | 1996 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international Source: FAO, FAOLEX