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Décret nº 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 3388, 5 octobre 1977, p. 1986 à 1991.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Fraude Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Il définit les pratiques de vinifications admises, pour les vins et pour les moûts, ainsi que celles considérées comme frauduleuses. Le titre II fixe les dispositions particulières relatives aux diverses catégories de vins, notamment, les vins ordinaires, les vins sélectionnés et les vins vieux, les vins à appelation d'origine, les vins mousseux et les vins de liqueurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1989

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 736-96 du 27 juin 1996 pris pour l'application de l'article 23 du décret nº 2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX