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Décret nº 2-75-311 déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales et de la zone de pêche exclusive marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 3276, 13 août 1975, p.996 à 1000.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret determine les lignes de fermeture des baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales et de la zone de pêche exclusive marocaines. Il est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.un.org