Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2-74-361 relatif à la création d'organismes chargés de la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel nº 3213, 29 mai 1974, p. 896.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création, structure et organisation du Comité national de l'environnement (C.N.E.) et des Comités régionaux de l'environnement (C.R.E.). Le premier a pour rôle d'animer et de coordonner sur les plans national et international les activités gouvernementales dans le domaine de la protection de l'environnement tandis que les Comités régionaux ont pour rôle d'appliquer les directives du Comité national et de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de protection de l'environnement ainsi que d' éclairer le Comité national sur les problèmes posés à l'échelon local.

Texte intégral
Français