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Décret nº 2-69-317 portant création de commissions préfectorales ou provinciales des investissements agricoles et fixant la procédure d'instruction des demandes de subventions prévues par la réglementation sur les encouragements à la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p. 811.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création de commissions préfectorales ou provinciales des investissements agricoles et fixe la procédure d'instruction des demandes de subventions prévues par la réglementation sur les encouragements à la production agricole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX