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Décret nº 2-69-316 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p. 811.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec, jugées favorables à la culture des blés. Cette aide est accordée: 1) pour les exploitations d'une superficie cultivable inférieure ou égale à 20 hectares, dans le cadre d'une action d'ensemble dite "opération engrais"; 2) pour les exploitations d'une superficie cultivable supérieure à 20 hectares, dans le cadre de contrats dits "contrats d'assolement".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX