Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2-69-315 réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p. 810.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret réglemente les encouragements de l'Etat pour la création de plantations fruitières, accordés aux propiétaires fonciers et aux groupements de propriétaires. Cette aide est accordée dans les conditions fixées dans une convention conclue entre les agriculteurs intéressés et l'Etat, sous forme de subvention et de prêt par arbre planté, réussi et bien entretenu, pendant 5 campagnes agricoles. Ces dispositions sont aussi applicables aux plantations effectuées en terrains en bour.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Irrigation, Développement agricole, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 363-10 modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Produits agricoles, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX