Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1969 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p.808. Sujet Bétail, Terre et sols Mot clé Pâturages/terrains de parcours Développement agricole Pastoralisme Pâturage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte application du dahir relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. Il porte, notamment, dispositions relatives à la structure et à l'organisation de la commission locale d'amélioration pastorale, au registre des droits de parcours et à la carte de parcours, détenue par les propriétaires et les collectivistes ayant droit au parcours. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. Législation | Maroc | 1969 Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Développement agricole, Pâturage, Pastoralisme Source: FAO, FAOLEX