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Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p.808.
Sujet
Bétail, Terre et sols
Mot clé
Pâturages/terrains de parcours Développement agricole Pastoralisme Pâturage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte application du dahir relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. Il porte, notamment, dispositions relatives à la structure et à l'organisation de la commission locale d'amélioration pastorale, au registre des droits de parcours et à la carte de parcours, détenue par les propriétaires et les collectivistes ayant droit au parcours.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Développement agricole, Pâturage, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX