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Décret nº 2-62-234 fixant les modalités d'application du dahir relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2616, 14 décembre 1962, p. 1755.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navigation Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret spécifie quelles sont les modalités d'application du dahir nº 1-62-101 relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine pour les navires de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-62-101 relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.

Législation | Maroc | 1962

Mot clé: Navigation, Navire de pêche

Source: FAO, FAOLEX