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Décret nº 2-61-227 réglementant l'exercice de la pêche à la nage, dite "pêche sous-marine", dans les eaux maritimes du Maroc (comme modifié par le décret 2-79-338 du 29 juin 1979).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2603, 14 septembre 1962, p. 1243.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte règlementation de la pêche à la nage, pour l'exercice de laquelle une autorisation est nécessaire .

Texte intégral
Français