Décret nº 2-59-0075 relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1962 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2592, 29 juin 1962, p. 828. Sujet Pêche Mot clé Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret règlemente la pratique de la pêche à la lumière artificielle. Il est formé par 11 articles répartis en 2 séctions: dispositions applicables dans les eaux territoriales de la mer Meditérranée; dispositions applicables dans les eaux territoriales de l'ocean Atlantique. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n° 2-21-43 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle. Législation | Maroc | 2021 Mot clé: Navire de pêche, Monitorage, Navigation, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX