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Décret nº 2-59-0075 relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2592, 29 juin 1962, p. 828.
Sujet
Pêche
Mot clé
Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret règlemente la pratique de la pêche à la lumière artificielle. Il est formé par 11 articles répartis en 2 séctions: dispositions applicables dans les eaux territoriales de la mer Meditérranée; dispositions applicables dans les eaux territoriales de l'ocean Atlantique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2-21-43 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Navire de pêche, Monitorage, Navigation, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX