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Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5826 1er avril 2010, p. 1222.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production animale Reproduction des animaux Bovins Ovins/caprins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret complète l'article 6 du décret qui réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, accordés aux éleveurs et aux groupement d'éleveurs, relativement à l'aide financière qui peut être accordée aux éleveurs et aux groupements d'éleveurs reconnus, pour la production de veaux issus de croisement avec des races à viande figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Une subvention peut être accordée par l'Etat aux éleveurs et groupements d'éleveurs visés à l'article 6 en vue de l'acquisition de reproducteurs des espèces bovines, caprines et camelines appartenant aux races figurant sur une liste définies par arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1987

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX