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Décret nº 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5862, 5 août 2010, p. 1535 à 1544.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Émissions Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les valeurs limites de dégagement d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

Législation | Maroc | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique.

Législation | Maroc | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Émissions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX