Décret nº 2-08-513 complétant le décret n° 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Il est créé à Al Hociema une délégation de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos. Législation | Maroc | 2000 Mot clé: Institution, Institution de bassin Source: FAO, FAOLEX