Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2-08-513 complétant le décret n° 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé à Al Hociema une délégation de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX