Décret nº 2-08-512 complétant le décret n° 2-96-536 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 83. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le décret n° 2-96-536 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. -Il est créé à El-Jadida une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret". Texte intégral Français