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Décret nº 2-08-512 complétant le décret n° 2-96-536 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 83.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le décret n° 2-96-536 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. -Il est créé à El-Jadida une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret".

Texte intégral
Français