Décret nº 2-08-511 complétant le décret n° 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 83. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le décret n° 2-00-475 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. - Il est créé à Midelt une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret". Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Législation | Maroc | 2000 Mot clé: Institution, Institution de bassin Source: FAO, FAOLEX