Décret nº 2-08-510 modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 81. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa, indique le ministre chargé de l'eau comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa. Législation | Maroc | 2000 Mot clé: Institution, Institution de bassin Source: FAO, FAOLEX