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Décret nº 2-08-509 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 80 et 81.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris, indique le ministre chargé de l'eau comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence.

Texte intégral
Français