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Décret nº 2-05-1534 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5562, 20 septembre 2007 , p. 1054 à 1056.
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Développement durable Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives à la délimitation des bassins hydrauliques, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan national de l'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 2-97-223 relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX