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Décret nº 2-03-543 instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques".

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4249, 6 avril 1994, p. 188.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Royalties/redevances Chasse/capture Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte institution au profit de la Fédération royale marocaine de chasse d'une taxe parafiscale dénommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques", dont le produit est destiné à la formation et au renforcement de capacité des gardes-bénévoles, la participation à la lutte contre le braconnage, la réalisation d'aménagement de zones de chasse, leur repeuplement en gibier et à la protection de la faune sauvage et de son milieu.

Texte intégral
Français