Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2-01-2726 fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5010, 6 Juin 2002.
Sujet
Pêche
Mot clé
Plantes aquatiques Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines. Le ministre de la pêche maritime détermine, après avis de l'Institut national de recherche halieutique, les zones maritimes dans lesquelles les algues peuvent être pêchées ou ramassées et fixe pour chaque zone: - la période d'exploitation autorisée; - les catégories et les quantités d'algues dont la pêche est autorisée; - le nombre de navires ainsi que le tonnage global autorisés; - le nombre maximum de pêcheurs à pied et/ou de ramasseurs autorisés; - le nombre de plongeurs autorisés par navire; - la profondeur d'exploitation maximale; - les espaces maritimes dans lesquels la pêche et/ou le ramassage est interdit en raison notamment de la fragilité du milieu et de la nécessité d'assurer la régénération du stock; - le nombre et les capacités maximales des engins de coupe mécanique autorisés et pouvant être utilisés simultanément.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 15 mai 2006 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" dans certaines zones maritimes de la méditerranée.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Pêche maritime, Plantes aquatiques, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 15 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Pêche maritime, Plantes aquatiques, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX