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Décret nº 2-01-2681 instituant une rénumération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4965bis, 31 décembre 2001, p. 1500 et 1501.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Sous-produits forestiers Bois Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère des eaux et forêts, au titre de la récolte et du stockage des produits forestiers, au profit des acquéreurs des dits produits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX