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Décret nº 2-01-2669 portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret nº 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4988, 21 mars 2002.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Produits agricoles Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention peut être accordée aux exportations d'agrumes et de tomates frais hors Union européenne. L'aide prévue sera versée aux exportateurs ou groupes d'exportateurs, pour: a) la promotion de la diversification des marchés; b) le soutien des exportations connaissant des difficultés d'écoulement durant des périodes déterminées.

Texte intégral
Français