Décret nº 2-01-1343 instituant la commission des pesticides à usage agricole. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4940, 4 octobre 2001, p. 965. Sujet Plantes cultivées Mot clé Institution Pesticides Protection des végétaux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, une commission à caractère consultatif dénommée "commission des pesticides à usage agricole". Le présent décret fixe sa composition et les modalités de son fonctionnement. Texte intégral Français