Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2-01-1343 instituant la commission des pesticides à usage agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4940, 4 octobre 2001, p. 965.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Pesticides Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, une commission à caractère consultatif dénommée "commission des pesticides à usage agricole". Le présent décret fixe sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français