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Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5036, 5 septembre 2002, p. 907.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-02-125 portant promulgation de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Institution, Réforme agraire

Source: FAO, FAOLEX