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Décret nº 2-00-875 relatif aux attributions du Ministre de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4840, 19 octobre 2000, p. 850.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le ministre de la pêche maritime a autorité sur l'ensemble des structures centrales et extérieures relevant de ses compétences telles ques fixées par les décrets nº2-94-858 du 20 janvier 1995 et nº 2-97-763 du 9 septembre 1997.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-94-858 fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX