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Décret nº 2-00-860 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4840, 19 octobre 2000, p. 850.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, notamment par les décrets nº 2-93-23 et nº 2-99-232, au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre chargé des eaux et forêts, sont désormais exercées par le ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts, qui a autorité sur l'ensemble des structures centrales et extérieures instituées par les décrets susvisés.

Texte intégral
Français