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Décret nº 2-00-479 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4854, 7 décembre 2000, p. 1075 à 1077.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Bassin
Tensift
Résumé

Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift, indique le ministre de l'équipement comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX