Décret nº 2-00-477 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4854, 7 décembre 2000, p. 1072 à 1074. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Bassin Sebou Résumé Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Sebou, indique le ministre de l'équipement comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa. Législation | Maroc | 2005 Mot clé: Institution, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX