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Décret nº 198/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture (O.P.P.A.).

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 25 décembre 1990, p. 276 à 278.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Aquaculture Pêche artisanale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture. Cet office a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de conception, d'élaboration et d'application de la pêche artisanale et de l'aquaculture dans la République de Guinée. Le texte comprend 7 chapitres,à savoir: Dispositions générales (1); Organisation (2); Organisation financière et comptable (3); Statut du personnel (4); De la tutelle (5); Dispositions transitoires (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français