Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 184/PR/MEFCR fixant les modalités de classement et déclassement des forêts de l'Etat.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte création d'une commission de classement et de déclassement dans chaque province, afin de classer les forêts domaniales dans les catégories prévues par l'article 11 de la loi d'orientation en matière d'eau et forêts. Il porte aussi dispositions relatives aux procédures de classement et de déclassement.

Texte intégral
Français