Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Gouvernance Développement durable Chasse/capture Flore sauvage Faune sauvage Utilisation durable Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Ce décret a pour objet de fixer l'organisation, fonctionnement et attributions du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche. Le Ministre est notamment chargé de: proposer au Gouvernement la politique en Matière des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche et en assurer l'application; règlementer, promouvoir et contrôler toutes les activités socio-économiques en matière des Eaux, forêts, chasse et pêche; promouvoir la gestion et conservation des ressources naturelles; et veiller à la conservation et à la réhabilitation des écosystèmes dégradés ou menacés de disparition. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org Références - Législation Implementé par Arrêté n°21/MEECP/DIRCAB7CNC portant la création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) RCA. Législation | République Centrafricaine | 2019 Mot clé: Institution, Gouvernance, Fonds spécial, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières. Législation | République Centrafricaine | 2020 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées. Législation | République Centrafricaine | 2018 Mot clé: Protection de l’environnement, Fraude, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX