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Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gouvernance Développement durable Chasse/capture Flore sauvage Faune sauvage Utilisation durable Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret a pour objet de fixer l'organisation, fonctionnement et attributions du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche. Le Ministre est notamment chargé de: proposer au Gouvernement la politique en Matière des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche et en assurer l'application; règlementer, promouvoir et contrôler toutes les activités socio-économiques en matière des Eaux, forêts, chasse et pêche; promouvoir la gestion et conservation des ressources naturelles; et veiller à la conservation et à la réhabilitation des écosystèmes dégradés ou menacés de disparition.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°21/MEECP/DIRCAB7CNC portant la création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) RCA.

Législation | République Centrafricaine | 2019

Mot clé: Institution, Gouvernance, Fonds spécial, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°42/MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 aout 2018, portant création et fonctionnement de la plateforme de concertation de la lutte contre la criminalité environnementale : forestière, faunique et des infractions assimilées.

Législation | République Centrafricaine | 2018

Mot clé: Protection de l’environnement, Fraude, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX