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Décret nº 157/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 10 septembre 1990, p. 184 à 187.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte statuts de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF. Il est formé par 48 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation (II); Dispositions financières (III); Statut du personnel (IV); Tutelle (V); Dispositions transitoires (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 066/PRG/SGG/90 portant création de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF.

Législation | Guinée | 1990

Mot clé: Institution, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX