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Décret nº 1260/PR/MTMMPTPM du 09 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte création et fixe les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture. Cette direction comprend des services centraux et des services provinciaux. Les services centraux comprennent: la direction des pêches industrielles, la direction des pêches artisanales, la direction de l'aquaculture et la direction de la réglementation, du contrôle et de la surveillance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 01746/PR/MEF fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts.

Législation | Gabon | 1983

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX