Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinéen nº 11, 25 juin 1989, p. 136.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Infractions/sanctions Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret réglemente la profession d'exploitant forestier. Il établit la nécessité d'un agrément pour l'exercice de cette profession et, en général, pour l'exploitation, la coupe ou la vente de coupe. Il est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº003/MARA/CAB/90 d'application du décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.

Législation | Guinée | 1990

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX