Décret nº 1206/PR/MEFPE fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d'exploitation forestière. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Certification Collecte de données/déclarations Inventaire Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Ce décret a pour objet de fixer les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d'exploitation forestière. Il est formé par 36 articles portant les dispositions relatives aux modalités de délimitation des permis sur le terrain; aux modalités d'exécution de l'exploitation forestière ( arbres abattables, diamètre d'exploitabilité minimum, modalités d'abattage, marteau pour le marquage, carnet de chantier); à la circulation des produits de l'exploitation forestière; à la fourniture des résultats d'inventaire et des documents statistiques et comptables relatifs à la production et aux redevances. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts. Législation | Gabon | 1982 Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX