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Décret nº 1206/PR/MEFPE fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Certification Collecte de données/déclarations Inventaire Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret a pour objet de fixer les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d'exploitation forestière. Il est formé par 36 articles portant les dispositions relatives aux modalités de délimitation des permis sur le terrain; aux modalités d'exécution de l'exploitation forestière ( arbres abattables, diamètre d'exploitabilité minimum, modalités d'abattage, marteau pour le marquage, carnet de chantier); à la circulation des produits de l'exploitation forestière; à la fourniture des résultats d'inventaire et des documents statistiques et comptables relatifs à la production et aux redevances.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX