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Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Concession Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création d'une commission nationale permanente des eaux. Cette commission est placée sous la présidence du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, auquel elle donne avis sur toute question qui lui est soumise. Elle surveille les ouvrages d'art établis en vue de l'utilisation de l'eau et fait rapport sur toute mesure qu'elle juge adéquate pour en améliorer l'utilisation ou en éviter le gaspillage. Elle est en outre chargée de la planification de l'aménagement des ressources en eau. Le chapitre II du présent décret porte réglementation de la concession des droits d'usage et d'occupation portant sur les eaux ainsi que sur les lits des lacs et des cours d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret du 6 Mai 1952: Concessions et administration des eaux des lacs et des cours d'eau.

Législation | Burundi | 1952

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX