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Décret nº 109-87 fixant les attributions des ministres des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les attributions du Ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département, en spécifiant les compétences des différents bureaux et les tâches des services qui leurs sont rattachés. Il est formé par 16 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 67-98 fixant les attributions des ministres des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Législation | Mauritanie | 1998

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX