Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 1041 fixant les modalités de délivrance des licences de pêche.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret fixe les modalités de délivrance des licences de pêche.

Texte intégral
Français