Décret nº 100/242 portant réglementation de l'évacuation des eaux usées en milieu urbain. Pays/Territoire Burundi Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc). Sujet Eau Mot clé Eaux usées/déversement Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent décret porte réglementation de l'évacuation des eaux usées en milieu urbain, et notamment les modalités de raccordement, les mesures et normes relatives au déversement des rejets et établit les diverses redevances d'assainissement. Texte intégral Français Site web www.unep.org Références - Législation Implemente Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique. Législation | Burundi | 1992 Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Concession, Servitude, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inondation, Forage de puits/puits, Irrigation, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX