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Décret nº 100/242 portant réglementation de l'évacuation des eaux usées en milieu urbain.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte réglementation de l'évacuation des eaux usées en milieu urbain, et notamment les modalités de raccordement, les mesures et normes relatives au déversement des rejets et établit les diverses redevances d'assainissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.unep.org

Références - Législation

Implemente

Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique.

Législation | Burundi | 1992

Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Concession, Servitude, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inondation, Forage de puits/puits, Irrigation, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX