Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Normes Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité. Le texte disponible est incomplet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret-loi nº 1/036 portant institution d'un système de normalisation et contrôle de la qualité.

Législation | Burundi | 1989

Mot clé: Certification, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX