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Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières, spécialment celles pour l'aménagement du territoire, la protection et la conservation des ressources naturelles, la lutte anti-érosive et la lutte contre la pollution. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que de ceux des administrations personalisées placées sous l'autorité du Ministre, notamment l'Institut géographique du Burundi et l'Institut national pour l'environnement et la conservation de la nature. Le décret fixe les attributions des services de l'administration centrale et notamment celles du cabinet, de la direction générale et de la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui comprend les directions de l'aménagement du territoire et du cadastre, du génie rural et de la protection du patrimoine foncier, et de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Législation | Burundi | 1989

Mot clé: Érosion

Source: FAO, FAOLEX