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Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Burundi nº 1/89, p. 22 à 24.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Érosion
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte organisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Le décret fixe les attributions des services de l'administration centrale et notamment celles du cabinet, de la direction générale et des 4 départements de son ressort, qui sont: le département de l'aménagement du territoire et du cadastre, le département du génie rural et de la protection du patrimoine foncier, le département des forêts et le département des eaux, des pêches et de la pisciculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Législation | Burundi | 1998

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX