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Décret nº 087/PR/MSP/SE fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter du 2 janvier 1985.
Résumé

Le présent arrêté fixe les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène.

Texte intégral
Français