Décret nº 068/2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Collecte de données/déclarations Exploitation minière Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, établissement public ayant pour mission l'inscription des actes et l'instruction cadastrale des demandes relatives au droits minier et conservation des titres miniers. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi portant code minier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX