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Décret nº 06-019 Relatif à l'Éxploitation des Carrières.

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Royalties/redevances Zonage Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent Décret réglemente les exploitations de carrières sur toute l'étendue du territoire national. Sont considérés comme Carrières tous sites d'extraction de Substances Minérales non métalliques et non énergétiques que l'exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines quel que soit le milieu physiographique (montagne, plaine lit de cours d'eau, paysage). Les carrières font partie du domaine public de l'Etat. Toutefois elles sont laissées à la disposition du propriétaire du sol, sous réserve des dispositions restrictives du présent décret. Il faut souligner le chapitre IV, qui définit le régime de protection de l'environnement et la rehabilitation des sols.

Texte intégral
Français
Site web
km.chm-cbd.net