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Décret nº 038/2003 portant règlement minier.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial, 1er avril 2003.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Gestion communautaire Planification environnementale Exploration Responsabilité/indemnisation Gestion/conservation Minéraux Infractions/sanctions Recherche Remise en état des sols Taxe/impôt Transport/dépôt Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application du code minier. Il comprend 24 titres, auxquels sont adjoints 16 annexes, à savoir: Champ d’application et des définitions des termes (I); Prospection des mines et produits de carrières (II); Dispositions communes aux droits miniers et de carrières (III); Permis de recherches (IV) ; Permis d’exploitation (V) ; Permis d’exploitation des rejets (VI) ; Permis d’exploitation de petite mine (VII) ; Transport et de la commercialisation des produits des mines industrielles(VIII) ; Exploitation artisanale des mines (IX) ; Transformation, transport et commercialisation des produits des mines artisanales (X) ; Autorisation de recherches des produits de carrières (XI) ; Autorisation d’exploitation de carrières temporaire (XII) ; Autorisations d’exploitation de carrières permanente (XIII) ; Traitement, du transport et de la commercialisation des produits de carrières (XIV) ; Hypothèques (XV) ; Amodiation et des mutations (XVI) ; Obligations relatives à la validité du droit minier ou de carrières (XVII) ; Obligations environnementales (XVIII) ; Autres obligations du titulaire (XIX) ; Régimes fiscal, douanier et de change (XX) ; Sanctions pour les manquements du titulaire a ses obligations (XXI) ; Dispositions diverses (XXII) ; Dispositions transitoires (XXIII) et Dispositions finales (XXIV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi portant code minier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX