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Décret nº 03-456 modifiant et complétant le décret nº 88-60 portant création du Centre de développement des énergies renouvelables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte modifications des dispositions du décret nº 88-60 en application des dispositions du décret exécutif nº 99-256 fixant le modalité de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public a caractère scientifique et technologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 88-60 portant création du Centre de développement des énergies renouvelables.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX