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Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Pêche continentale Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Produits de la pêche Autorisation de pêche Redevances de pêche Autorisation/permis Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives à la taxe à laquelle est soumise la circulation du poisson frais, séché et fumé. Cette taxe doit être payé au moment où est délivré le titre de circulation à l'intérieur de la République du Tchad ou le titre de circulation du poisson à l'exportation. Il porte aussi l'institution d'un permis de pêche nécessaire pour pouvoir exercer le droit de pêche. Ce permis est établi sous deux catégories: A, pour les permis réservés aux nationaux, et B, pour les étrangers. L'article 18 fixe les montants des droits à payer pour obtenir ces permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé.

Législation | Tchad | 1961

Mot clé: Produits de la pêche, Produits alimentaires traités, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX